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Exemption d'audit : avez-vous besoin d'un auditeur ?

Une société privée n'a pas besoin d'auditeur si elle est une « small private company » au sens du Companies Act. Cela dépend de trois choses, pas seulement du chiffre d'affaires. Répondez à quatre questions et obtenez un oui ou un non clair, avec la raison.

Sociétés cotées, banques, assureurs, et grandes sociétés avec un chiffre d'affaires ou des actifs au-dessus de Rs 500 millions pendant deux ans. Touchez l'étiquette de loi pour voir la liste.
Les ventes de toute la période, avant charges.
Normalement 12. Un premier exercice plus court ou un changement de date réduit la limite en proportion.

Rien de ce que vous tapez ne quitte votre appareil.

Comment nous avons calculé

  1. Une petite société privée est une société privée dont le chiffre d'affaires du dernier exercice est inférieur à Rs 100 millions, qui ne détient pas de Global Business Licence, et qui n'est pas une entité de la First Schedule du Financial Reporting Act (Companies Act s.2(5)).
  2. Si l'exercice n'est pas une année entière, la limite de Rs 100 millions est ajustée à sa durée (s.2(6)(a)). Une société qualifie pour son premier exercice quel que soit son chiffre d'affaires (s.2(7)).
  3. Une petite société privée n'a pas à nommer d'auditeur (s.209(1)), sauf si un actionnaire à 5 % en demande un (s.209(5)).

La loi derrière ce calcul

Avant de vous y fier

  • Cette vérification porte sur le devoir d'audit du Companies Act seulement. Une banque, un assureur ou une activité sous licence peut avoir des obligations d'audit propres à sa licence.
  • Le chiffre d'affaires est celui de la société elle-même, pas du groupe.